Le règlement (CE) n. 450/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2008, a établi le code des douanes modernisé. Ce code est entré en vigueur le 24 juin 2008, toutefois seulement les articles qui vont permettre d'adopter ses dispositions d'application sont applicables. Le code douanier modernisé sera applicable dans son ensemble et remplacera les dispositions du règlement (CEE) n. 2913/92, seulement quand ses dispositions d'application seront applicables. Les dispositions d'application entreront en vigueur le 24 juin 2009 au plus tôt. Nonobstant l'entrée en vigueur des dispositions d'application, les dispositions du code douanier modernisé seront applicables à partir du 24 juin 2013 au plus tard.
Le code douanier modernisé entend simplifier la législation et rationaliser les procédures douanières au bénéfice des autorités douanières et des opérateurs économiques.
Voici quelques nouveautés introduites par le code douanier modernisé:
Généralisation du dépôt des déclarations en douane et des documents d'accompagnement par voie électronique.
Introduction de la possibilité pour chaque personne d'être entendue avant que soit prise une décision qui peut avoir une conséquence négative pour celle-ci.
Le règlement (CEE) n. 2913/92 ne prévoit pas de dispositions concernant les sanctions douanières. Chaque Etat membre étant libre d'établir les sanctions qu'il considère les plus opportunes. Le code douanier modernisé a prévu un article qui établit que chaque Etat membre doit prévoir des sanctions applicables en cas d'infraction à la législation douanière communautaire. Les sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives.
Le "guichet unique" va permettre que lorsque les mêmes marchandises font l'objet de contrôles autres que douaniers effectués par des autorités compétentes autres que les autorités douanières, ces dernières doivent s'efforcer de faire en sorte que, dans la mesure du possible, ces contrôles soient effectués au même moment et au même endroit que les contrôles douaniers. Ceci devrait évidemment permettre d'accélérer le procesus de dédouanement des marchandises.
Le code douanier modernisé introduit la possibilité d'utiliser une garantie unique pour tous les "règimes particuliers".
Le dédouanement centralisé permet aux opérateurs économiques de déposer auprès du bureau de douane compétent pour le lieu où ils sont établis, ou à mettre à sa disposition, une déclaration en douane concernant des marchandises présentées à la douane à un autre bureau (par exemple dans un autre Etat membre). Ceci va permettre aux opérateurs économiques de centraliser dans un seul lieu le service de comptabilité, de logistique et de distribution.
- Régimes douaniers et régimes particuliers
Le code douanier modernisé se fixe comme objectif, entre autre, de simplifier les régimes douaniers. Par "régimes douaniers" il faut entendre les marchandises qui sont:
a) mise en libre pratique;
b) les régimes particuliers;
c) l'exportation.
Par "régimes particuliers" il faut entendre:
a) le transit, lequel comprend le transit externe et le transit interne;
b) le stockage, lequel comprend le dépôt temporaire, l'entrepôt douanier et les zones franches;
c) l'utilisation spécifique, laquelle comprend l'admission temporaire et la destination particulière;
d) la transformation, laquelle comprend le perfectionnement actif et le perfectionnement passif.
Le régime du perfectionnement actif, système de la suspension, a été fusionné avec le régime de la transformation sous douane. Le régime du perfectionnement actif, système du rembours, a été abondonné.
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